Mentions légales

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.horse-dental-equipment.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Horse Dental Equipment, ZI de Bellevue, 14 Rue Blaise Pascal, 35 220 Châteaubourg. France
Conception et développement : agence logo
Responsable : Horse Dental Equipment
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Horse Dental Equipment
Hébergeur : Gandi

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.horse-dental-equipment.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.horse-dental-equipment.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Horse Dental Equipment, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.horse-dental-equipment.com est mis à jour régulièrement. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible pour en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.horse-dental-equipment.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Horse Dental Equipment s'efforce de fournir sur le site www.horse-dental-equipment.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des sociétés tierces qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.horse-dental-equipment.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.horse-dental-equipment.com ne sont pas exhaustifs. Ils peuvent être sujets à modification à tout moment après leur publication. www.horse-dental-equipment.com n'est pas exhaustif. Les informations peuvent être sujettes à modification à tout moment après leur publication.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site web ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. En outre, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération et mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçon

Horse Dental Equipment est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes, les sons, les logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Horse Dental Equipment.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limites de responsabilité

Horse Dental Equipment ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.horse-dental-equipment.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Horse Dental Equipment pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'un marché potentiel) consécutifs à l'utilisation du site www.horse-dental-equipment.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Horse Dental Equipment se réserve le droit de supprimer, sans information formelle préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier celle relative à la protection des données. Le cas échéant, Horse Dental Equipment se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).

Gestion des données personnelles

Le client a connaissance de la réglementation liée au marketing de communication, de la loi du 21 juin 2014 sur la confiance dans l'économie numérique, de la loi informatique et liberté du 6 août 2005 et du règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour toutes les données personnelles collectées lors de la création d'un compte utilisateur et de la navigation sur le site, le responsable du traitement correct des données personnelles est : Horse Dental Equipment. www.horse-dental-equipment.com est représenté légalement par Mathias Le Faucheur.

En tant que responsable du traitement correct des données collectées, www.horse-dental-equipment.com s'engage à respecter l'ensemble des dispositions légales en vigueur. www.horse-dental-equipment.com définit la finalité du traitement des données, fournit aux prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles (à partir de leur consentement) et tient un registre fiable de tous les traitements de données. A chaque fois que www.horse-dental-equipment.com traite des données personnelles, www.horse-dental-equipment.com est responsable de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'exactitude et la pertinence des données personnelles en fonction des utilisations futures des données.

Utilisations des données collectées

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Permettre la navigation sur le site, ainsi que le traitement et l'enregistrement des services et offres commandés par l'utilisateur. Données utilisées : connexion et utilisation du site, facturation, commandes précédentes, etc.
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Si l'utilisateur souhaite savoir comment www.horse-dental-equipment.com traite ses données personnelles d'utilisateur, modifier les données ou s'opposer à l'utilisation des données, l'utilisateur peut contacter www.horse-dental-equipment.com par un courrier à l'adresse suivante :

Horse Dental Equipment
ZI de Bellevue
14 rue Blaise Pascal
35 220 Châteaubourg
France

Dans cette situation, l'Utilisateur doit indiquer les données personnelles d'utilisateur que www.horse-dental-equipment.com doit corriger, mettre à jour ou supprimer, et doit prouver son identité avec une copie d'un passeport ou d'une carte d'identité.

Les demandes de suppression des données personnelles des utilisateurs sont soumises aux obligations légales que www.horse-dental-equipment.com doit respecter, notamment en matière de conservation et d'archivage des documents. Les utilisateurs de www.horse-dental-equipment.com peuvent introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes, à savoir la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).

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Les principales personnes pouvant potentiellement avoir accès aux données des utilisateurs de www.horse-dental-equipment.com sont les agents du service client, mais sont limitées à leurs attributions respectives et uniquement pour les objectifs mentionnés précédemment.

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Principales lois applicables
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers électroniques et à la vie privée.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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